L’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs

Supprimée en janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs souhaitant quitter la France. L’objectif est d’éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak.

Endiguer les départs en Syrie

Dans un communiqué, les ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas, de l’Intérieur Bruno Le Roux et de la Famille Laurence Rossignol se sont félicités de l’entrée en vigueur de cette mesure.

« Dans un contexte international marqué par de nombreux départs en Syrie et afin de renforcer la protection des mineurs, la loi du 3 juin 2016 rétablit l’obligation pour ces derniers de justifier d’une autorisation […] accessible par voie dématérialisée dans un souci de simplification de la procédure », explique le communiqué.

Les trois ministres indiquent que l’AST va notamment permettre de « compléter le dispositif en vigueur de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme ». En revanche, elle ne va pas « se substituer aux mesures d’opposition à la sortie du territoire ou d’interdiction de sortie du territoire« .

1.860 mineurs signalés pour radicalisation

En France, 1.860 mineurs étaient signalés pour radicalisation à la fin du mois d’octobre 2016. En septembre, la DGSI estimait à 400 le nombre d’enfants nés en France partis faire le jihad en Syrie ou en Irak. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants par les services de renseignement.

Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne, sur simple présentation d’un titre d’identité en cours de validité.

Source : bfmtv

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